Règlement du jeu

« Brossard – LE MYSTERE DE LA BOITE VIDE »

Du 26 mars 2021 au 28 mai 2021

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée, au capital de social de 43 905 686,40 euros dont le siège social est situé 76/78 Avenue de France – 75013 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132 (ci-après désigné la « Société Organisatrice »)

Organise un jeu sans obligation d’achat par tirage au sort final intitulé « LE MYSTERE DE LA BOITE VIDE » valable du 26 mars 2021 au 28 mai 2021 inclus (ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »). L’inscription à cette Opération se déroulera sur le site internet accessible à l’adresse url : www.lemysteredelaboitevide.fr

Le présent Règlement a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au Jeu.

ARTICLE 2 – JEU

Le Jeu est porté à la connaissance du public sur le site internet accessible à l’adresse url www.lemysteredelaboitevide.fr

Le jeu est aussi porté à la connaissance du public à travers :

ARTICLE 3 - PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).

Concernant les personnes mineures, la participation est interdite en dessous de quatorze (14) ans, tout participant âgé de plus de quatorze (14) et de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du Gagnant mineur (modèle d’autorisation figurant en annexe du présent règlement). La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement le gain du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.

Sont exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille directe vivant sous le même toit.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU

Le Jeu est accessible sur le site internet à l’adresse URL www.lemysteredelaboitevide.fr du 26/03/2021 au 28/05/ 2021 inclus.

Le Jeu se déroule en 3 étapes :

· Du 12/04/2021 au 10/05/2021 : PHASE 1 DU JEU / Constitution des équipes ;

· Du 13/05/2021 au 19/05/2021 : PHASE 2 DU JEU / Escape Game Virtuel ;

· Du 19/05/2021 au 28/05/2021 : PHASE 3 DU JEU / Prolongation de l’expérience.

  1. PHASE 1 DU JEU / Constitution des équipes

Cette Phase se déroule du 12/04/2021 au 10/05/2021.

Cette Phase consiste à créer sur 4 semaines 4 équipes d’internautes, à raison d’une équipe par semaine, emmenées chacune par l’un des influenceurs participant au Jeu visés à l’article 2 du présent Règlement.

Afin de tenter leur chance, les Participants devront être attentifs aux annonces effectuées sur les pages Instagram des influenceurs.  Il y aura une réponse à découvrir par semaine auprès d’un influenceur spécifique.

Les 4 semaines de Jeu de la Phase 1 sont les suivantes :

  • Du 12/04/2021 au 18/04/2021 : post de l’énigme de la semaine sur le compte Instagram de l’influenceur Enzotaistoi le 13/04/2021
  • Du 19/04/2021 au 25/04/2021 : post de l’énigme de la semaine sur le compte Instagram de l’influenceur Rayanlvtt le 20/04/2021
  • Du 26/04/2021 au 02/05/2021 : post de l’énigme de la semaine sur le compte Instagram de l’influenceuse Marylouleloup le 27/04/2021
  • Du 03/05/2021 au 09/05/2021 : post de l’énigme de la semaine sur le compte Instagram de l’influenceuse Ilonaaln le 04/05/2021

Un signe distinctif - émoji plaquette de chocolat  - permettra de reconnaitre les posts énigmes des influenceurs. 

Les influenceurs sont également clairement identifiés dans la vidéo de présentation / teasing de l’Opération ainsi que sur la page d’accueil du site internet du Jeu-concours. 

    1. Modalités de participation

Pour participer au Jeu de la semaine en cours, il faut :

1/ Se rendre sur le site www.lemysteredelaboitevide.fr

2/ Inscrire sa réponse à l’énigme

3/ Puis compléter le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes : nom*, prénom*, adresse e-mail*, date de naissance*, numéro de téléphone* ; accepter le règlement du Jeu*, accepter que les informations communiquées dans le formulaire soient traitées pour la gestion du Jeu*, certifier être majeur ou avoir l’autorisation de participer par son représentant légal* (*= Champs obligatoires).

En cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu », le participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.

En cochant la case « J’accepte que les informations communiquées dans ce formulaire soient traitées pour la gestion du Jeu « LE MYSTERE DE LA BOITE VIDE », le participant déclare avoir donné son consentement et accepté pleinement que les données personnelles qu’il a transmises soient utilisées pour la gestion du Jeu.

Si le participant le souhaite, il peut cocher la case « J’accepte de recevoir des offres de la part de Jacquet Brossard » lui permettant de recevoir des informations concernant les produits Brossard.

4/ Valider sa participation en cliquant sur la case « Je participe ».

Lors de la Phase 1 du Jeu, une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par semaine est possible, sous réserve de ne pas avoir été tiré au sort comme Gagnant les semaines précédant l’énigme en cours.

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant tenté de participer plus d’une fois par semaine.

Toute participation à la présente Phase du Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.

    1. Modalités de désignation des Gagnants

Pour la Phase 1, quatre (4) Gagnants seront tirés au sort au total. La désignation de ces Gagnants pouvant remporter la dotation ci-après définie à l’article 1.3.1 sera effectuée lors de quatre tirages au sort réalisés respectivement à l’issue de chaque semaine de Jeu de la Phase 1 de l’Opération, sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à Paris parmi l’ensemble des Participants qui auront donné la bonne réponse et dûment satisfait aux conditions du Jeu. Les quatre (4) tirages au sort de la Phase 1 auront lieu aux dates suivantes :

  • le tirage au sort de l’énigme 1 :  au plus tard le 19/04/2021 ;
  • le tirage au sort de l’énigme 2 :  au plus tard le 26/04/2021 ;
  • le tirage au sort de l’énigme 3 : au plus tard le 03/05/2021 ;
  • le tirage au sort de l’énigme 4 : au plus tard le 10/05/2021.

Quatre (4) Gagnants suppléants seront également tirés au sort.

Les quatre (4) tirages des Gagnants suppléants la Phase 1 auront lieu aux dates suivantes :

  • Enigme 1 : si besoin de suppléants - 22/04/2021 ;
  • Enigme 2 : si besoin de suppléants - 28/04/2021 ;
  • Enigme 3 : si besoin de suppléants - 06/05/2021 ;
  • Enigme 4 : si besoin de suppléants - 14/05/2021.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les Participants aux dispositions du présent Règlement.

    1. Dotations

      1. Valeur de la dotation

La Société Organisatrice met en jeu quatre (4) dotations pendant toute la durée de la Phase 1, qui seront attribuées au quatre (4) Gagnants tirés au sort.

La dotation de chaque Gagnant de la Phase 1, d’une valeur commerciale de trois cent neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros (309,99€) TTC, est composée :

  • d’une console de jeu Nintendo Switch Lite d’une valeur commerciale de cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros (199,99€) TTC ;
  • et du droit de constituer une équipe d’enquêteurs avec 3 des amis de chaque Gagnant et l’influenceur de la semaine dont il aura été tiré au sort gagnant, afin de participer à un Escape Game Virtuel correspondant à la Phase 2 du Jeu d’une valeur commerciale unitaire de cent dix euros (110 €) TTC pour cinq (5) Participants.

Sont exclus du prix de la Nintendo Switch Lite : l’assurance et la garantie du produit, ainsi que les jeux vidéo.

La description des dotations est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les dotations mises en jeu ne sont pas cumulables et sont non cessibles. Les Gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de la Phase 1. Si plusieurs membres d’un même foyer (même nom, même adresse postale) sont tirés au sort, ils ne pourront bénéficier que d’une seule dotation pour l’ensemble du foyer.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise, ni échangée.

      1. Contacts des Gagnants

Les Gagnants de la Phase 1 seront contactés par l’Agence Castor & Pollux (à l’adresse e-mail ou numéro de téléphone qu’il aura renseigné sur le bulletin de participation au Jeu) sous un délai d’un (1) jour à compter du tirage au sort afin de lui confirmer son gain. Chaque Gagnant devra confirmer sa participation dans un délai de deux (2) jours à compter de cette première tentative de contact.

Sans réponse de la part d’un Gagnant de la Phase 1 dans le délai imparti, ce dernier perdrait le bénéfice de sa dotation sans recours possible et la Société Organisatrice se réserverait le droit d’attribuer le bénéfice de cette dotation à un Gagnant suppléant tiré au sort.

      1. Remise de la dotation

Les Gagnants de la dotation de la Phase 1 (correspondant à une (1) Nintendo Switch Lite et une (1) invitation pour quatre (4) personnes à participer à un Escape Game Virtuel) se verront envoyer :

  • leur Nintendo Switch Lite, par voie postale (à l’adresse communiquée à l’Agence Castor & Pollux lors de la confirmation de participation à la Phase 2) dans un délai compris entre 4 semaines et 8 semaines à compter de la confirmation de leur gain par voie électronique (à l’adresse e-mail qu’il aura donné lors de sa participation au Jeu)
  • l’invitation pour 4 personnes à l’Escape Game Virtuel, par e-mail (à l’adresse e-mail renseignée dans son formulaire de participation à la Phase 1) entre le 14/05/2021 et le 17/05/2021.

    1. Eléments nécessaires et préalables à la participation à la Phase 2

Une fois la dotation acceptée, c’est-à-dire au moment de la confirmation de participation à la Phase 2, chaque Gagnant de la Phase 1 devra :

  • Confirmer son âge. S’il est mineur, une autorisation signée de son ou ses représentants légaux (telle que communiquée en Annexe) devra être communiquée à la Société Organisatrice afin de participer à Phase 2 du Jeu.
  • Signer une cession de droit à l’image comportant également une clause relative au droit d’utilisations des prénoms / noms des Gagnants pour les communications réalisées par le Société Organisatrice sur les réseaux sociaux Brossard, le site internet du Jeu et les communications réalisées par les influenceurs dans le cadre du Jeu.
  • Communiquer à la Société Organisatrice les noms, prénoms, adresse e-mail et numéros de téléphone des trois amis (Ci-après désignés les « Amis ») qu’il souhaite inviter à participer à l’Escape Game Virtuel de la Phase 2. Les trois Amis choisis par chaque Gagnant devront tous être âgés de quatorze (14) ans ou plus.
  • Ces trois Amis seront à leur tour contactés par l’Agence et devront également satisfaire aux mêmes obligations que le Gagnant de la Phase 1, à savoir obtenir l’autorisation du ou des représentants légaux si nécessaire, signer la cession de droit à l’image, accepter le règlement de jeu et le traitement de leurs données personnelles.

Si l’ensemble des documents ou informations listés au présent article n’était pas communiqué à l’Agence par e-mail avant le 12/05/2021, la participation du Gagnant ne serait pas retenue et il perdrait sans recours possible le bénéfice de sa dotation.

Une fois l’ensemble des documents et informations transmis et validé, les quatre (4) Gagnants de la Phase 1 ainsi que leurs Amis respectifs seront invités à participer à la Phase 2 du Jeu.

  1. PHASE 2 DU JEU / Escape Game Virtuel

La Phase 2 du Jeu se déroule du 13/05/2021 au 19/05/2021.

Les quatre (4) Gagnants de la Phase 1 tirés au sort, participent respectivement avec trois (3) de leurs amis et l’influenceur de la semaine dont il aura été tiré au sort gagnant, à un Escape Game Virtuel d’une durée d’une (1) heure.

Le thème de l’Escape Game Virtuel est le suivant : « Les Participants pourront pénétrer dans le repère des Frères Poissards, les voleurs de gâteaux. Le but du jeu ? Récupérer les brownies et brookies volés ainsi que la précieuse recette des gâteaux ! ».

    1. Modalités de participation

Pour participer à la Phase 2 du Jeu, il faut :

  1. que les Participants confirment leur participation sur une date et une heure définie par l’Agence Castor & Pollux selon les disponibilités de l’Escape Game Virtuel et les disponibilités des influenceurs afin de participer ensemble à la Phase 2 et de résoudre l’enquête proposée dans l’Escape Game Virtuel ; et faire valider cette dernière par l’Agence Castor & Pollux. Les Participants devront avoir défini une disponibilité pour leur participation à l’Escape Game Virtuel avant le 17/05/2021.
  2. qu’à la date et à l’heure convenue pour participer avec l’équipe à l’Escape Game Virtuel, les Participants cliquent sur le lien Zoom, qui leur aura été envoyé le 17/05/2021  à l’adresse e-mail qu’il auront communiquée à l’Agence Castor & Pollux.
  3. que les Participants résolvent ensemble l’Escape Game Virtuel en moins d’une (1) heure.

Lors de la Phase 2 du Jeu, une seule participation par équipe est possible.


Toute participation à la présente Phase du Jeu présentant une anomalie (tel qu’une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération, et exclura la participation de l’ensemble de l’équipe.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.

    1. Modalités de désignation des Gagnants

Pour la Phase 2 du Jeu, les Gagnants (ci-après désignée l’Equipe Gagnante) sont les membres de l’équipe (à l’exclusion de l’influenceur ayant aidé les Participants à résoudre l’Escape Game Virtuel) qui résout l’enquête le plus rapidement parmi les quatre (4) équipes participantes.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les Participants aux dispositions du présent Règlement.

    1. Dotations

      1. Valeur de la dotation

La Société Organisatrice met en jeu une (1) seule dotation pour la Phase 2, qui sera attribuée au quatre (4) membres de l’équipe ayant résolu l’enquête le plus rapidement parmi les quatre (4) équipes participantes.

La dotation de la Phase 2, d’une valeur commerciale de neuf cents euros (900 €) TTC, est composée d’un séjour pour 4 personnes à DisneyLand® Paris (Offre DisneyLand® Paris Hôtel - Chambre Supérieur 2 lits doubles pour 4 personnes, 1 nuit, 4 pass pour 2 jours et 2 parcs) avec petit déjeuner compris. La dotation inclut le transport dans une limite d’une enveloppe de 300€ au total pour l’ensemble des membres de l’équipe.

Sont exclus du prix de la dotation : l’assurance annulation, les repas (hors petit déjeuner) et les boissons pendant le séjour, les fast-pass et accès deux parcs et hôtels (hors éléments compris dans le séjour), dépenses personnelles (boutiques), pourboires, rapatriement.

Annulation possible du séjour jusqu’à quinze (15) jours avant le séjour.

      1. Contacts des Gagnants

Le Gagnant de la Phase 1 dont l’équipe a gagné à la Phase 2 (ci-après désigné le Représentant de l’Equipe Gagnante) sera contacté par l’Agence par e-mail ou par téléphone sous un délai de un (1) jour à compter de la fin de l’Escape Game Virtuel à savoir le 19/05/2021 afin de lui confirmer son gain et de convenir avec lui des modalités de prise de possession de sa dotation.

L’Agence Castor & Pollux sera en charge de l’organisation du séjour de l’Equipe Gagnante.

Le Représentant de l’Equipe Gagnante devra prendre contact par téléphone avec l’Agence Castor & Pollux afin de lui communiquer la date souhaitée pour le séjour et ainsi qu’elle puisse faire les réservations. Le Représentant de l’Equipe Gagnante devra prévenir trois (3) mois à l’avance de la date de séjour choisie, la période de Noël étant exclue des possibilités de réservation (frais liés à la communication avec l’Agence remboursés sous conditions précisées en article 6).

Le Gagnant aura un délai d’un (1) an (avec une durée extensible en cas de fermeture du parc pour cause sanitaire) à compter de la date de la confirmation de son gain par voie électronique pour réserver son séjour à DisneyLand® Paris.

Selon le séjour choisi, il sera demandé aux quatre (4) personnes de l’Equipe Gagnante de la Phase 2 de renvoyer des documents administratifs et notamment leur pièce d’identité afin de pouvoir procéder aux réservations du séjour.

Ces modalités de contact peuvent être modifiées dans la mesure où le Gagnant pourra directement être contacté par l’Agence, après demande de ses coordonnées téléphoniques par voie électronique, pour discuter sur les modalités de réservation de son voyage. Dans ce cas, toute demande de remboursement de frais téléphonique serait nulle et non avenue.

      1. Remise de la dotation


Le Représentant de l’Equipe Gagnante (correspondant à un séjour pour 4 personnes à DisneyLand® Paris - Offre DisneyLand® ParisHôtel - Chambre Supérieur 2 lits doubles pour 4 personnes, 1 nuit, 4 pass pour 2 jours et 2 parcs. La dotation inclut le transport dans une limite d’une enveloppe de 300€) se verra envoyer son gain par e-mail par l’agence Castor & Pollux, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réservation de son séjour.

  1. PHASE 3 DU JEU / Prolongation de l’expérience

Cette Phase se déroule du 19/05/2021 au 28/05/2021.

3.1 Modalités de participation

Pour participer à la Phase 3 du Jeu, il faut entre le 19/05/2021 et 23/05/2021 :

1/ Se rendre sur le site internet www.lemysteredelaboitevide.fr

2/ Compléter le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes : nom*, prénom*, adresse e-mail*, date de naissance*, numéro de téléphone* ; accepter le règlement du Jeu*, accepter que les informations communiquées dans le formulaire soient traitées pour la gestion du Jeu*, certifier être majeur ou avoir l’autorisation de participer par son représentant légal* (*= Champs obligatoires).

En cochant la case « J’accepte le règlement du Jeu », le participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.

En cochant la case « J’accepte que les informations communiquées dans ce formulaire soient traitées pour la gestion du Jeu « LE MYSTERE DE LA BOITE VIDE », le participant déclare avoir donné son consentement et accepté pleinement que les données personnes qu’il a transmises soient utilisées pour la gestion du Jeu.

Si le participant le souhaite, il peut cocher la case « J’accepte de recevoir des offres de la part de Jacquet Brossard » lui permettant de recevoir des informations concernant les produits Brossard.

3/ Et enfin, valider sa participation en cliquant sur la case « Je participe ».

Les seize (16) personnes composant les quatre (4) équipes ayant participé à la Phase 2 du Jeu ne peuvent pas participer à la Phase 3 du Jeu.

Lors de la Phase 3 du Jeu, une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est possible.

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant tenté de participer plus d’une fois pendant la Phase 3.

Toute participation à la présente Phase du Jeu présentant une anomalie (tel qu’un formulaire incomplet ou erroné, ou une tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.

3.2      Modalités de désignation des Gagnants

Pour la Phase 3 du Jeu, parmi l’ensemble des participations réalisées entre 19/05/2021 et 23/05/2021 sur le site internet  www.lemysteredelaboitevide.fr, conformément aux dispositions de l’article 3.1, dix (10) Gagnants seront tirés au sort. La désignation de ces Gagnants pouvant remporter la dotation ci-après définie à l’article 3.3.1 sera effectuée lors d’un tirage au sort réalisé, sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à Paris, au plus tard le 24/05/2021.

Dix (10) Gagnants suppléants seront également tirés au sort au plus tard le 25/05/2021 au soir.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, Opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les Participants aux dispositions du présent Règlement.

    1. Dotations

      1. Valeur de la dotation

La Société Organisatrice met en jeu dix (10) dotations pour la Phase 3, qui seront attribuées aux dix (10) Gagnants tirés au sort lors de la Phase 3.

La dotation de chaque Gagnant de la Phase 3, d’une valeur commerciale de cent dix euros (110€) TTC est composée d’une (1) séance d’Escape Game Virtuel Brossard pour quatre (4) personnes se déroulant entre le 26/05/2021 et le 28/05/2021.

La description des dotations est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. Ces éléments sont susceptibles de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les dotations mises en jeu ne sont pas cumulables et sont non cessibles. Les Gagnants ne pourront obtenir qu’une seule dotation pendant toute la durée de la Phase 3. Si les Participants d’un même foyer (même nom, même adresse postale) sont tirés au sort, ils ne pourront bénéficier que d’une seule dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations équivalentes en cas d’indisponibilité desdites dotations, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise, ni échangée.

      1. Contacts des Gagnants

Les Gagnants de la Phase 3 seront contactés par l’Agence Castor & Pollux (par e-mail dans un premier temps puis par téléphone grâce aux informations qu’ils auront renseignées sur leur bulletin de participation au Jeu) sous un délai d’un (1) jour à compter du tirage au sort afin de leur confirmer leur gain. Chaque Gagnant devra confirmer sa participation dans un délai de deux (2) jours à compter de cette première tentative de contact.

Sans réponse de la part d’un Gagnant de la Phase 3 dans le délai imparti, ce dernier perdrait le bénéfice de sa dotation sans recours possible et la Société Organisatrice se réserverait le droit d’attribuer le bénéfice de cette dotation à un Gagnant suppléant tiré au sort.

      1. Remise de la dotation

Les dix (10) Gagnants de la dotation de la Phase 3 (correspondant à une (1) séance d’Escape Game Virtuel Brossard pour quatre (4) personnes se déroulant entre le 26/05/2021 et le 28/05/2021) se verront envoyer leur gain par e-mail, dans un délai d’un (1) à trois (3) jours maximum à compter de la date de confirmation de la participation par le Gagnant.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LE PARTICIPANT

À tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations et doit, en cas de changement, prendre les mesures nécessaires.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Gagnants concernant leurs dotations et/ou leur jouissance.

Dans le cas où le Gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement envoyer à l’adresse du Jeu précisée en article 7, une autorisation de son représentant légal détenant l’autorité parentale (dont le modèle figure en annexe). À défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas lui attribuer la dotation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les Gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.

Tout refus de la dotation par le Gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ladite dotation.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les Gagnants.

La dotation serait réattribuée à un Gagnant suppléant tiré au sort.

ARTICLE 6 - FRAIS DE CONNEXION INTERNET

Les frais de connexion au site Internet (à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique) seront remboursés sur la base d’un forfait de de quatorze centimes (0,14 € TTC) la minute (pour deux (2) minutes maximum)) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu figurant à l’article 8, au plus tard le 28 juin 2021 (cachet de La Poste faisant foi).

Cette demande devra faire figurer le nom, le prénom, l’adresse postale et être accompagnée d’un relevé IBAN ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et l’heure de connexion au site Internet clairement soulignées. Toute demande de remboursement ne comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.

Étant observé qu’il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais de connexion.

Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.

Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, « Jacquet-Brossard Distribution – Service Marketing, 76/78 avenue de France - CS 91396, 75644 Paris CEDEX 13] » accompagnée d’un relevé IBAN.

ARTICLE 7 - DEPOT DU REGLEMENT

Le présent Règlement est déposé en l’étude de SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS et disponible gratuitement sur le site internet accessible à l’adresse url www.lemysteredelaboitevide.fr jusqu’au 28 mai 2021.

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier, et la version du Règlement accessible en magasin, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées en magasin qui entreraient en contradiction avec le présent Règlement.

Le présent Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 11 juin 2021, en écrivant à l’adresse du Jeu : « Jacquet-Brossard Distribution – Service Marketing, 76/78 avenue de France - CS 91396, 75644 Paris CEDEX 13 »

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du Règlement de Jeu seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) sur simple demande écrite concomitante avant le 11 juin 2021 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un relevé IBAN.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette Opération. Elle ne saura en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Gagnants concernant leurs lots et/ou leur jouissance.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les Gagnants.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,

- des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,

- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,

- des interruptions, des délais de transmission des données,

- des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants, ou de tout autre élément ou support,

- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,

- des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La participation au Jeu (et en cas d’une connexion nécessaire à un site internet) se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.

Tout changement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS et d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 10 - FRAUDES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la multiplicité des participations d’une personne) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, ainsi que sur la liste des Gagnants.

ARTICLE 12 - CONTESTATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse figurant à l’article 6, au plus tard le 28 juillet 2021 Au-delà de cette date, la contestation ne sera plus recevable.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Pour l'organisation du Jeu, la Société Organisatrice devra obligatoirement collecter certaines données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jacquet Brossard Distribution conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la législation française correspondante.

Les données marquées par un astérisque sur le formulaire d’inscription doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la participation au Jeu ne pourra pas être prise en compte.

Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS et la société Castor & Pollux. Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la participation au Jeu et à la gestion de la remise des dotations ; elles seront ensuite supprimées.

En application des dispositions du Règlement Européen susmentionné et de la Loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande formulée à l’adresse courriel suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 76/78 Avenue de France – CS 91396 – 75644 PARIS Cedex 13.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.